Les clés pour comprendre et prévenir la responsabilité de l'employeur en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

de Martine Assié-Seydoux

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle trouve son origine dans une faute inexcusable commise par leur employeur, les salariés victimes peuvent prétendre à une indemnisation plus complète au-delà de la réparation forfaitaire prévue par la Sécurité Sociale.

Un ouvrage clair et documenté à l’usage aussi bien des professionnels du droit que des salariés et des employeurs pour bien comprendre les mécanismes de la faute inexcusable et ses conséquences. De nombreuses références jurisprudentielles en font un outil irremplaçable.

Les enjeux de la faute inexcusable de l’employeur sont devenus importants dans la vie des entreprises. Cette notion fait l’objet d’un contentieux croissant. Les récentes évolutions règlementaires et jurisprudentielles ont accentué leur niveau de risque dont les conséquences financières peuvent s’avérer considérables. Il va donc de leur intérêt de maîtriser cette question.

Cet ouvrage aborde successivement les questions relatives aux éléments constitutifs de la faute inexcusable, à la procédure de reconnaissance et enfin à l’indemnisation et à ses modalités. La connaissance des mécanismes spécifiques du régime de la faute inexcusable permettra aux acteurs du monde du travail de mieux sécuriser leur pratique.

L'AUDIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS L'ENTREPRISE

de Martine Assié-Seydoux

publié en 2013

La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social et juridique d'importance au sein des entreprises : outil de gestion de la politique sociale, sa mise en place et sa gestion recèlent des opportunités mais aussi des risques qu'il est impératif de connaître et de prévenir. En vérifiant que les garanties mises en place sont adaptées aux objectifs fixés et qu'elles s'inscrivent dans un cadre juridique conforme, l'audit de protection sociale peut faire apparaître un gisement d'économies et/ou des lacunes non identifiées de couverture sociale. En cas de restructuration d'entreprises, l'audit est une nécessité incontournable permettant de mettre sur pied un régime harmonisé pour les salariés issus des diverses sociétés parties à la restructuration. Pour la première fois, l'audit de protection sociale complémentaire dans les entreprises est abordé dans un ouvrage sous un angle juridique et opérationnel. Au travers d'un exposé rigoureux des règles de droit applicables et de la jurisprudence, l"ouvrage donne les clés pour auditer les différents domaines de risques assurables et fait le point sur la mise en place et la gestion des garanties au sein de l'entreprise ainsi que sur les relations avec les organismes assureurs. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux acteurs économiques ainsi qu'à leurs conseils.